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Informations légales
Siège social : Village des Plateaux – 3 rue Jacques Duclos BORDEAUX-FLOIRAC 33270
Contact : Bruno Sciascia
Numéro de Formateur : 7 533 131 77 33
E-mail : info@atelierduglacier.fr – Téléphone : +33 (0) 663 208 553
Représentant légal : Monsieur Bruno Sciascia
Compétence : Responsable de la formation
Mentions Légales du site
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.atelierduglacier.com les présentes mentions légales. Le site www.atelierduglacier.com est accessible à l’adresse suivante : www.atelierduglacier.com L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site Le site www.atelierduglacier.com est édité par : Monsieur Bruno Sciascia entreprise individuelle ayant son siège social à l’adresse suivante : Village des Plateaux 3 rue Jacques Duclos, 33270 Floirac métropole de Bordeaux , et immatriculée au numéro siren suivant : 312790678. Téléphone : 0663208553 Adresse e-mail : info@atelierduglacier.fr ci-après » l’Éditeur «
B. Directeur de publication Le Directeur de publication est : Monsieur Bruno Sciascia Adresse e-mail de contact : info@atelierduglacier.com ci-après « le Directeur de publication ».
C. Hébergeur du site Le site www.atelierduglacier.com est hébergé par : o2switch dont le siège est situé à l’adresse suivante : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
Téléphone : 04 44 44 60 40 Adresse e-mail : contact@o2switch.fr. ci-après » l’Hébergeur «
D. Utilisateurs Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.atelierduglacier.com. ci-après les « utilisateurs ».
ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des
utilisateurs du site respectent les principes suivants : Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de
l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont
collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou
plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la
bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée
limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur Intégrité et confidentialité des données collectées et
traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. Afin d’être licite, et ce conformément
aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils
respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées : L’utilisateur a expressément consenti au traitement Le traitement est nécessaire à la bonne exécution
d’un contrat Le traitement répond à une obligation légale Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne
concernée ou d’une autre personne physique Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de
l’exercice de l’autorité publique Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis
par le responsable du traitement ou par un tiers Les données à caractère personnel collectées sur le site www;atelierduglacier.fr sont les suivantes : Nom, prénom
coordonnées de contact. Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : Formulaire de contact le responsable
du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une
durée de : traitées et utilisées dans le but d’établir le contact. La collecte et le traitement des données répondent à la finalité suivante Répondre a une demande de
mise en relation.
B. HÉBERGEMENT DES DONNÉES Tel que mentionné plus haut, le site www;atelierduglacier.com est hébergé par : Ionos , dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
7 place de la gare Sarreguemines L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0970808911 Les données collectées et traitées par le site sont
exclusivement hébergées et traitées en France.
C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Bruno Sciascia il peut être contacté de la
manière suivante : info@atelierduglacier.fr
d. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et
Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans,
l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
E. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR Conformément à la réglementation concernant le traitement des
données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande,
l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à
l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour,
modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
b. Droit à la portabilité des données L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se
conformant à la procédure ci-après :
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses
données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et
libertés de l’Utilisateur.
d. Droit de déterminer le sort des données après la mort Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées
s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur,
et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou
tout juge compétent.
F. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel
collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le
site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. De plus, le responsable du
traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités,
coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le
responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen. H. COOKIES Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui
permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour
l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement
demandé. Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à
nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur. a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par
le site Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Dans le cas où
l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette
manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Éditeur du site. b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site L’Éditeur du site attire
l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation : Néant En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de
l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants : Néant L’attention de l’utilisateur est portée
sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L’Éditeur du site invite les utilisateurs à
consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de
maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être
tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le
litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@atelierduglacier.com,
ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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